CHIRURGIE ESTHETIQUE LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Surfacturation, paiement au noir, non-respect de la tarification nationale… certaines cliniques privées n’hésitent pas à violer la loi. Florilège.


“Mon pire souvenir ? C’est quand j’ai été admise en clinique pour accoucher”. Cette Casablancaise, cadre trentenaire dans une entreprise privée, ne s’en remet toujours pas. Alors que son état de santé ne présentait aucune inquiétude, le gynécologue qui a suivi sa grossesse
n’ayant décelé aucune complication, son séjour dans une clinique, qui a pignon sur rue à Casablanca, s’est révélé plus compliqué que prévu. Et pour cause, la jeune maman a dû subir une césarienne et allonger son séjour hospitalier de quelques jours. “J’ai été obligée de payer 10 000 dirhams de ma poche, même si mon assurance couvrait tous les frais engagés”, se plaint-elle.
Comme elle, nombreux sont les Marocains mécontents des prestations de soins offertes par les cliniques privées du royaume. La mise en place en 2005 de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) a accentué ce malaise. “Nous recevons de nombreuses plaintes de citoyens qui s’estiment arnaqués par les cliniques privées”, explique un cadre de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), placée sous la tutelle du ministère de la Santé. En effet, 131 plaintes sont actuellement en examen par la commission permanente spécialisée de la convention nationale. 106 cliniques sont pointées du doigt, en plus de 21 gynécologues et une quarantaine d’ophtalmologues. Il ne s’agit pas d’une première. La commission avait déjà sanctionné de nombreux prestataires de soins dans le passé. En août dernier, deux cliniques casablancaises se sont vu momentanément exclure de la convention nationale, celle-là même qui fixe les tarifs des actes médicaux et les conditions de prise en charge des patients. Elles n’ont pu admettre, deux mois durant, des patients bénéficiant de l’AMO.
Des griefs que le président de l’Association nationale des cliniques privées (ANPC) rejette en bloc. “Ce n’est absolument pas de notre faute. Nous avons attiré l’attention des responsables gouvernementaux, au moment des premières négociations, que les tarifs qu’ils ont mis en place sont impossibles à respecter”, explique le Pr Farouk Iraki. Et de donner l’exemple des actes anesthésiques qui coûtent en réalité plus cher que les tarifs de référence. “Le corps médical en entier voulait donner un coup de main à la mise en place de l’AMO en concédant des tarifs de remboursement en deçà des prix appliqués. Notre objectif était de soutenir un bébé nommé AMO”, précise le patron des cliniques au Maroc, qui regrette la campagne médiatique orchestrée par les gestionnaires de l’AMO en pleine renégociation de la tarification nationale (voir encadré). Une nuance qui n’occulte en aucun cas l’existence de pratiques plus ou moins frauduleuses de la part de plusieurs cliniques privées du royaume. En voici dix exemples.

1. Tarification (trop) fluctuante
Le principe est simple. Au moment de l’entrée en vigueur de l’AMO, des négociations ont été menées entre le gouvernement (représenté par l’ANAM) et les différents prestataires de soins (médecins généralistes, spécialistes et cliniques privées) pour fixer le tarif à appliquer pour chaque prestation médicale. C’est ce qui s’appelle dans le jargon la “Tarification nationale de référence”. Or dans la pratique, les factures finales dépassent largement le tarif initialement fixé. Un accouchement par césarienne est ainsi remboursé à hauteur de 8000 DH par les gestionnaires de l’AMO (la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale et la Caisse nationale de la sécurité sociale). “Mais dans les faits, les factures que nous recevons sont beaucoup plus élevées, atteignant en moyenne 15 000 DH”, explique ce cadre de la CNOPS.

2. Jamais sans mon chéquier
C’est une pratique que toutes les cliniques privées appliquent. Avant l’admission du patient, ce dernier, ou un membre de sa famille, doit présenter un chèque de garantie, dont la valeur varie en fonction de la complexité de l’état du patient, au service comptable de la clinique. Cette dernière espère ainsi s’épargner les désagréments du non-paiement des soins fournis. Or, la loi 65-00, qui régit le régime de l’assurance maladie au Maroc, interdit formellement cette pratique. “Un chèque est un moyen de paiement assimilé à de l’argent liquide. Une clinique ne peut pas se faire payer deux fois pour un seul et même service”, explique notre source.

3. Médecins “free-lance”
Dans le milieu médical au Maroc, cette pratique a un nom : le Temps plein aménagé (TPA). Instaurée sous Hassan II, elle permettait à des médecins du secteur public de faire des heures sup’ dans le privé. Mais une circulaire de novembre 2001 du Premier ministre de l’époque, Abderrahmane Youssoufi, y a mis un terme, sauf pour les professeurs agrégés. Mais force est de constater que de nombreuses cliniques continuent de faire appel à des praticiens exerçant dans les hôpitaux du ministère de la Santé. “Une fois, nous avons reçu une ordonnance avec l’entête d’une clinique privée et le cachet d’un médecin, chef de service d’un hôpital public”, explique l’ANAM.

4. Rabattage de “clients”
C’est le reproche qui revient le plus souvent dans la bouche des plaignants. Des médecins du secteur public, profitant de la grande affluence de patients dans les hôpitaux relevant du département de Yasmina Baddou, les détournent vers des structures hospitalières privées. La raison invoquée officiellement est la non-disponibilité de certains actes médicaux (analyses, radio, scanner, IRM, etc.). Mais au final, ce sont les malades qui se retrouvent dans l’obligation de mettre la main à la poche. “Ce genre de rabattage est plus courant que l’on ne peut l’imaginer. Mais la pratique demeure impunie par manque de plaintes. Rares sont en effet les patients qui déclarent cet abus aux instances de l’ANAM ou à l’Ordre des médecins”, explique, sous couvert d’anonymat, un médecin du secteur privé.

5. Prestations en noir
L’informel existe bel et bien dans le secteur de la médecine au Maroc. Nombreux sont les patients qui, admis dans une clinique privée, se sont vu obligés de payer des prestations sanitaires au noir. Cela concerne essentiellement les honoraires de médecins ne figurant pas sur la facture présentée par la clinique, et donc non compris dans la prise en charge des organismes gestionnaires. Et pourtant, les sommes remboursées par ces derniers aux 260 cliniques du pays se chiffrent en milliards. Sur les trois dernières années, la CNOPS à elle seule leur a versé près de 3,5 milliards de dirhams. Près de 90 % de cette somme a été remboursé à une cinquantaine de cliniques uniquement, concentrées sur l’axe Rabat-Casablanca.

6. Médicaments en “bonus”
Il a suffi qu’un rapport parlementaire, rendu public il y a trois mois, mette en exergue la cherté des médicaments au Maroc pour que de nombreux boucliers sautent dans les milieux hospitaliers marocains. Dans le privé, la cherté du médicament est encore plus visible. Certaines cliniques n’hésitent pas à facturer à part des produits médicamenteux, pourtant intégrés dans la prise en charge de l’assurance. Le cas le plus répandu concerne les produits de contraste, utilisés le plus souvent en radiologie. Ces produits font partie intégrante de l’acte médical, puisque eux seuls permettent au praticien de distinguer un organe des tissus voisins.

7. La politique des extras
Les cliniques privées se distinguent des hôpitaux publics notamment par l’éventail de prestations supplémentaires mises à la disposition de leurs patients. Des extras que certaines cliniques n’hésitent pas à “offrir” d’office à leurs patients et qui engendrent naturellement un surcoût. Sans en avoir fait la demande, un patient se retrouvera ainsi admis en chambre single alors que la prise en charge des assurances ne prévoit qu’un hébergement en chambre double. Les 300 DH supplémentaires sont à la charge du patient qui, au final, n’aura pas son mot à dire.

8. Générique, où es-tu ?
C’est l’une des batailles commerciales les plus féroces du monde de la médecine. Elle met aux prises les princeps (médicaments faits à base de la molécule mère) et les génériques (des équivalents moins onéreux). Au Maroc, elle est définitivement en faveur des premiers, malgré les nombreuses campagnes du ministère de la Santé. Dans le traitement de certaines pathologies, notamment cancéreuses, les prescriptions faites aux malades font abstraction totale des génériques. Actuellement, seuls 25% des médicaments en circulation dans notre pays sont des génériques. Des pays comme les Etats-Unis, la Suisse ou l’Allemagne, ont eux dépassé le seuil des 60%.

9. Trop chères analyses
“Nous avons l’un des taux de remboursement des analyses biologiques les plus chers au monde”. Ces propos sont ceux d’un patron de mutuelle qui compare la base de remboursement au Maroc avec celle d’un pays comme la France. En moyenne, ces analyses coûtent 30 % plus cher que dans l’Hexagone. Et comme le déplore ce responsable, de plus en plus de praticiens n’hésitent pas à faire faire ces mêmes analyses à l’étranger, alors que les infrastructures locales le permettent. La facture finale s’en trouve ainsi gonflée, sans aucune véritable justification dans la plupart des cas.

10. Honoraires hors normes
“A la CNOPS, nous traitons en moyenne 300 000 dossiers de soins ambulatoires (maladies ne nécessitant pas une hospitalisation, ndlr). Aucun d’eux ne respecte la tarification nationale de référence en termes d’honoraires des médecins”, explique un cadre de la Caisse. Une simple consultation auprès d’un médecin spécialiste est remboursée sur la base d’un tarif de référence de 150 DH. “Or, la majorité des dossiers médicaux font état, au bas mot, d’honoraires de 200 DH”, poursuit notre source. A signaler qu’une seule exception est prévue par la loi. Elle concerne la cardiologie, dont le tarif national de la consultation a été fixé à 190 DH.

Publié par moona karimi à 07:46
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